Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 19 juillet 2007 qui s'est tenue au Stade Louis-Dior de GRANVILLE

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  «MANCHE ATHLE CENTRE SUD»

ARTICLE 2 

L’association a pour objet la pratique et le développement de l’athlétisme, sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à la Mairie de COUTANCES, Il peut être déplacé par simple décision du conseil d’administration.

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense seront assurés . L'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

Les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à l 'athlétisme par ses membres seront respectées.

ARTICLE 3 : 

Tout club désirant devenir section locale de l'association, devra être agréé par le conseil d’administration, qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents, sur les demandes qui lui seront présentées.

Dans ce cas un protocole d’accord signé des parties concernées devra être approuvé par les conseils d’administration respectifs.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres désignés et de membres d’honneur.

A) Les membres actifs :

      • Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation annuelle, licenciés au

        titre de l’association ou au titre des sections locales ayant adhéré à l’association club «maître».

B) Les membres bienfaiteurs :

      • Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle égale à 5           fois la licence senior.

      • L’admission est prononcée par le conseil d’administration.

C) Les membres désignés :

      • Sont appelés membres désignés, les  membres désignés par les sections locales en application de l’art 10.

D) Les membres d’honneur :

      • Sont appelés membres d’honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.         Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer  aux assemblées générales.               L’admission est prononcée par le conseil d’administration.

ARTICLE 5

Les cotisations dues par chacun des membres licenciés au titre de l’association sont fixées annuellement par l’assemblée générale qui peut déléguer au conseil d'administration le pouvoir de fixer ces montants.

Les cotisations versées restent acquises.

ARTICLE 6

La perte de qualité de membre se perd :

      • Par décès.

      • Par démission.

      • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant             préjudice moral ou matériel à l’association.

      • Par radiation prononcée par le conseil d’administration. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de               radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.

      • Par non-renouvellement de sa cotisation.

ARTICLE 7

Les ressources de l’Association se composent :

      • Des cotisations de ses membres.

      • Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes et communautés de                         communes, des établissements publics, ainsi que de partenaires, de la participation des clubs sections locales                     adhérentes et de tous autres moyens et voies de droit.

      • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi           que des rétributions pour services rendus.

AFFILIATION - SECTIONS LOCALES

ARTICLE 8 

 AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme. Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental.

Suivant les règlements de la F.F.A., l’association peut accueillir une ou plusieurs sections locales pratiquant l’athlétisme.

ARTICLE 9 

 SECTIONS LOCALES

Chaque section locale garde son indépendance administrative et financière.

Chaque section locale peut prendre ou reprendre son autonomie selon les dispositions prévues par la FFA.

Le conseil d'administration peut décider de la séparation d'une section locale du club  « maître » selon les dispositions prévues par la FFA. Cette séparation devra être votée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des présents.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 

 CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de la façon suivante :  le club maître et chaque section locale élisent en leur sein un membre, plus un membre par tranche de 60 licenciés.

Tous ces membres sont élus pour une durée de deux ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), la section locale du membre vacant procède à son remplacement. Les pouvoirs du membre remplaçant prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Tous les membres du Bureau devront être  choisis parmi les membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 11 

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les six mois. Le Président fixe l'ordre du jour.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. 

Toutes les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal.

ARTICLE 12 

 EXCLUSION DE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.

ARTICLE 13 

 BUREAU

Après son élection le conseil d’administration élit, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  Un Président

        Un Vice-Président par section locale.

Un Secrétaire

Un Trésorier  

L'égal accès des hommes et des femmes à ces postes sera assuré.

Les dépenses sont ordonnées par le Président.  Celui-ci, ou à défaut un autre membre de Conseil d'Administration habilité à cet effet, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

ARTICLE 14 :

 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation adressée au moins 6 jours à l’avance par le Président, elle pourra être faite par voie de presse. Le Président fixe l'ordre du jour.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Seuls auront droit de vote les membres présents, ayant atteint la majorité légale, le vote par procuration est autorisé dans la limite de un pouvoir détenu par un électeur. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être effectués à bulletin  secret.

ARTICLE 15

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou bien sur la demande de la moitié des membres actifs définis à l'article 4, ayant droit de vote, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 14 du présent statut.

Les conditions de la validité des décisions sont les mêmes que pour une Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 16

 MODIFICATION DES STATUTS

Toute demande de modification des statuts devra être présentée au comité d'administration de chaque section locale qui aura seul pouvoir de l’accepter ou de la rejeter. Les décisions sont prises à l’unanimité des sections locales.

ARTICLE : 17  

 DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire, par les deux tiers au moins des membres présents ayant droit de vote suivant l'article 14.  

Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci  et, l’actif ou le passif sera réparti entre les sections locales adhérentes au prorata de leurs apports  ou du nombre de licenciés. 

ARTICLE  18

 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration, qui peut le faire alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement, et aux relations avec et entre les sections « locales » adhérentes. 

L'Assemblée Générale constitutive était placée sous la présidence conjointe des Présidents des quatre sections, à savoir pour :

CS CARENTAN : Mickael MONTIGNY,

BA COUTANCES :  Sylvain COLLETTE.

GRANVILLE AC : Guy VASLET, 

ES HAYLANDE :  Thierry BRODIN,

           Fait à  GRANVILLE  le  19 juillet 2007.

Pour le Comité d'Administration

Le Président : Michel TRAISNEL Le secrétaire : Thierry DESVALLEES